Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés sur la boutique en ligne Atelier Trois Petits Cœurs, accessible depuis le site internet de la boutique.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur la boutique par un consommateur.
En passant commande sur notre boutique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique est exploitée sous le nom commercial :
Atelier Trois Petits Cœurs
Adresse e-mail : atelier.tpc@gmail.com
Adresse postale : 4 rue des jardins 08090 Arreux
Exploitant : Pauline Dussard
Statut : Micro-entreprise
SIRET :
Les informations d'identification de l'entreprise seront mises à jour dès la finalisation de son immatriculation.
3. PRODUITS
Atelier Trois Petits Cœurs propose des bijoux et accessoires fabriqués ou assemblés à la main en France, notamment à partir de pâte polymère et d'apprêts en acier inoxydable.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit avant la validation de la commande.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent toutefois apparaître en fonction de l'écran utilisé, de ses réglages ou des conditions de prise de vue.
Les créations étant réalisées à la main, de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces particularités ne constituent pas un défaut lorsqu'elles résultent du caractère artisanal de la création.
Atelier Trois Petits Cœurs se réserve le droit de modifier les caractéristiques, les disponibilités ou la présentation de ses produits. Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf lorsqu'elles sont imposées par une obligation légale.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Si le produit ne peut pas être fourni, le client pourra être remboursé du montant correspondant au produit indisponible, conformément à la réglementation applicable.
5. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur la boutique au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Les éventuelles réductions, promotions ou offres commerciales sont indiquées clairement sur le site et peuvent être soumises à des conditions particulières précisées au moment de l'offre.
Atelier Trois Petits Cœurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà validées.
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, les prix tiennent compte des taxes applicables.
6. COMMANDE
Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités, supprimer des produits et corriger les éventuelles erreurs de saisie.
Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis vérifier l'ensemble des informations avant de confirmer définitivement sa commande.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
La commande est considérée comme définitivement enregistrée après validation du paiement et confirmation de la commande par Atelier Trois Petits Cœurs.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse e-mail renseignée par le client lors de la commande.
Atelier Trois Petits Cœurs se réserve la possibilité de refuser exceptionnellement une commande en cas de problème manifeste, notamment en cas de fraude présumée, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit.
En cas d'annulation d'une commande du fait d'Atelier Trois Petits Cœurs, les sommes éventuellement déjà versées par le client seront intégralement remboursées.
7. PAIEMENT
Le paiement de la commande est exigible au moment de la validation de celle-ci.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire sont sécurisés et traités par le prestataire de paiement utilisé par la boutique.
Atelier Trois Petits Cœurs ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
La commande ne sera préparée et expédiée qu'après confirmation du paiement.
8. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour les livraisons en France, les délais indicatifs sont précisés au moment de la commande selon le mode de livraison choisi.
Atelier Trois Petits Cœurs met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les meilleurs délais.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter Atelier Trois Petits Cœurs à l'adresse atelier.tpc@gmail.com.
Conformément à la réglementation applicable, Atelier Trois Petits Cœurs reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu'à la prise de possession physique du produit par le client, sauf lorsque le client a lui-même choisi un transporteur différent de celui proposé par Atelier Trois Petits Cœurs.
En cas de non-livraison dans le délai prévu, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, sous certaines conditions, d'enjoindre au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis d'annuler la commande.
9. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état de son colis et de ses produits dès réception.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Atelier Trois Petits Cœurs dès que possible à l'adresse atelier.tpc@gmail.com en indiquant le numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
Cette démarche permet de traiter rapidement le problème et n'a pas pour effet de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les achats effectués à distance, d'un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Atelier Trois Petits Cœurs de sa décision avant l'expiration du délai de quatorze jours, par e-mail à l'adresse atelier.tpc@gmail.com.
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, sans que l'utilisation de ce formulaire soit obligatoire.
Le client doit ensuite retourner les produits concernés sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation prévoit le contraire ou lorsqu'Atelier Trois Petits Cœurs accepte de les prendre en charge.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant d'assurer sa bonne conservation.
11. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Lorsqu'un produit est personnalisé ou réalisé spécifiquement à la demande du client et qu'il entre dans une exception légale au droit de rétractation, cette information sera indiquée clairement avant la commande.
Les autres exceptions prévues par la réglementation peuvent également s'appliquer selon la nature du produit ou du service concerné.
12. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En plus du droit légal de rétractation, Atelier Trois Petits Cœurs propose un délai commercial de retour pouvant aller jusqu'à trente jours à compter de la réception de la commande, dans les conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Dans le cadre d'un retour, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non utilisés, avec leur emballage d'origine lorsque celui-ci est nécessaire.
Le droit de rétractation légal reste applicable indépendamment de ce délai commercial.
Après réception et vérification du retour, Atelier Trois Petits Cœurs procédera au remboursement lorsque les conditions applicables sont remplies.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
En cas d'exercice du droit légal de rétractation, les frais de livraison standard payés lors de la commande sont remboursés conformément à la réglementation. Les frais supplémentaires correspondant au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Conformément à la réglementation, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
13. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus par Atelier Trois Petits Cœurs bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie permet notamment au consommateur d'obtenir la mise en conformité du bien lorsque celui-ci présente un défaut de conformité existant au moment de la délivrance ou résultant d'une installation relevant du vendeur.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien ou, lorsque ces solutions ne sont pas possibles ou dans les autres situations prévues par la réglementation, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s'exerce dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Garantie légale des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s'il les avait connus.
Le consommateur peut exercer cette garantie dans les conditions et délais prévus par la loi.
14. ENTRETIEN DES BIJOUX
Les bijoux sont des créations artisanales destinées à être portées dans des conditions normales d'utilisation.
Afin de préserver leur aspect et leur durabilité, il est recommandé d'éviter les chocs importants, les produits chimiques, les parfums, les crèmes, ainsi qu'une exposition prolongée à l'eau lorsque les conseils d'entretien du produit le recommandent.
Les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'un accident, d'une modification du produit ou d'une usure normale ne constituent pas nécessairement un défaut couvert par les garanties légales.
Ces recommandations d'entretien ne limitent en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
15. ÉCHANGES
Atelier Trois Petits Cœurs ne propose pas d'échange direct.
Si le client souhaite un autre modèle, il peut effectuer un retour conformément aux conditions applicables et passer une nouvelle commande.
Cette disposition ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales ou du droit de rétractation.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site Atelier Trois Petits Cœurs, notamment les photographies, textes, illustrations, logos, graphismes, créations, visuels, noms de collections et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Les photographies des créations Atelier Trois Petits Cœurs ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation préalable.
17. AVIS CLIENTS
Lorsque le site permet aux clients de publier des avis, ceux-ci doivent être sincères et respecter les lois et règlements applicables.
Atelier Trois Petits Cœurs peut retirer un avis lorsqu'il contient notamment des propos illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, publicitaires ou sans rapport avec le produit concerné.
Les avis publiés doivent respecter les droits des tiers et ne doivent pas contenir de données personnelles concernant d'autres personnes sans leur autorisation.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation de la boutique sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client peut consulter cette politique afin de connaître les catégories de données collectées, les finalités de leur traitement, les destinataires des données ainsi que les droits dont il dispose.
19. RESPONSABILITÉ
Atelier Trois Petits Cœurs est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent dans le cadre de la vente à distance, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Atelier Trois Petits Cœurs ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux recommandations d'utilisation et d'entretien, sous réserve des droits résultant des garanties légales.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du droit français ou européen.
20. FORCE MAJEURE
Atelier Trois Petits Cœurs ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.
Si un tel événement empêche temporairement l'exécution d'une obligation, celle-ci sera suspendue pendant la durée de l'empêchement.
Atelier Trois Petits Cœurs informera le client dans la mesure du possible lorsque cet événement affecte de manière significative l'exécution de sa commande.
21. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Atelier Trois Petits Cœurs :
Par e-mail : atelier.tpc@gmail.com
Atelier Trois Petits Cœurs s'efforcera de trouver une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
22. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Atelier Trois Petits Cœurs et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Atelier Trois Petits Cœurs.
Le recours à la médiation n'est possible que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le consommateur reste libre d'engager tout autre recours prévu par la loi.
23. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Atelier Trois Petits Cœurs.
À défaut d'accord amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de la législation de son pays de résidence qui lui sont applicables restent préservées.
24. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Atelier Trois Petits Cœurs peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
La version en vigueur est accessible à tout moment sur le site internet de la boutique.
25. COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Atelier Trois Petits Cœurs :
E-mail : atelier.tpc@gmail.com
Adresse postale : 4 rue des jardins 08090 Arreux
Exploitant : Pauline DUSSARD
SIRET :