Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
1. OBJET
Les présentes Conditions de Vente régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés sur la boutique en ligne Atelier Trois Petits Cœurs.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation préalable des présentes Conditions de Vente.
2. VENDEUR
La boutique est exploitée sous le nom commercial :
Atelier Trois Petits Cœurs
Exploitant : Pauline Dussard
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Adresse : 4 rue des jardins 08090 Arreux
E-mail : atelier.tpc@gmail.com
SIRET : [À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION]
3. PRODUITS
Atelier Trois Petits Cœurs propose des bijoux et accessoires fabriqués ou assemblés à la main en France.
Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matières et les éventuelles particularités de chaque création sont indiquées sur sa fiche produit.
Les créations étant réalisées à la main, de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces variations liées au caractère artisanal des créations ne constituent pas un défaut.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Atelier Trois Petits Cœurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Les éventuelles offres promotionnelles sont proposées selon les conditions indiquées sur le site.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier et modifier les produits sélectionnés ainsi que les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et traités par le prestataire de paiement utilisé par la boutique.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
7. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes de livraison, tarifs et délais indicatifs sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine :
• Livraison Standard : 5,90 €
• Livraison Standard offerte à partir de 50 € d'achat
• Livraison Express : 10,99 €
Les délais de préparation et d'acheminement sont précisés dans notre Politique d'expédition.
Atelier Trois Petits Cœurs met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.
Conformément à la réglementation applicable, Atelier Trois Petits Cœurs reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu'à la prise de possession physique du produit par le client, sauf lorsque le client a lui-même choisi un transporteur différent de ceux proposés par la boutique.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client doit informer Atelier Trois Petits Cœurs de sa décision avant l'expiration de ce délai en envoyant un message à :
atelier.tpc@gmail.com
Le client dispose ensuite d'un délai de quatorze jours pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
9. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Lorsqu'une création est concernée par une telle exception, cette information est indiquée clairement avant la validation de la commande.
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les conditions détaillées applicables aux retours et remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
En cas de retour accepté, le remboursement est effectué conformément à la réglementation applicable et, sauf accord contraire du client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En cas d'exercice du droit légal de rétractation, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés conformément aux dispositions légales.
Les frais supplémentaires correspondant au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
11. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Atelier Trois Petits Cœurs bénéficient des garanties légales applicables.
Le consommateur bénéficie notamment :
• de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
12. ENTRETIEN DES BIJOUX
Afin de préserver l'aspect et la durabilité des bijoux, il est recommandé d'éviter les chocs importants, les produits chimiques, les parfums et les crèmes.
Les conseils d'entretien éventuellement indiqués sur les fiches produits doivent être respectés.
L'usure normale ou les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ne constituent pas nécessairement un défaut couvert par les garanties légales.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies, textes, illustrations, logos, créations, visuels, noms de collections et autres éléments présents sur le site Atelier Trois Petits Cœurs sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
15. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Atelier Trois Petits Cœurs :
E-mail : atelier.tpc@gmail.com
Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
16. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Atelier Trois Petits Cœurs, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées dès que l'adhésion auprès de celui-ci sera finalisée.
17. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Atelier Trois Petits Cœurs afin de rechercher une solution amiable.
Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du droit français et européen restent applicables.
18. COORDONNÉES
Atelier Trois Petits Cœurs
E-mail : atelier.tpc@gmail.com
Adresse : 4 rue des jardins 08090 Arreux
Exploitant : Pauline Dussard
SIRET : [À COMPLÉTER]